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Fiscalité des opérations en obligation

Les intérêts perçus dans le cadre des remboursements d’obligations sont imposés dès le premier euro et entrent dans le cadre de l’imposition sur le revenu (IR) classique.

Ils sont soumis lors de leur versement à un prélèvement à la source obligatoire composé :

  • Des Prélèvements sociaux : 17,20%
  • D’un Prélèvement Forfaitaire non libératoire de 12,8%, qui constitue un acompte d’IR. Cet acompte sera ultérieurement déduit du montant de l’impôt à payer l’année suivante au titre du versement des intérêts.

Ces intérêts doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus. À ce moment-là, vous pouvez opter de les soumettre, au choix :

  • Soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) au taux global de 30% (comprenant les 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux) : vous n’aurez rien de plus à payer.
  • Soit au barème progressif de lIR: le montant de l’impôt sera ajusté par l’administration fiscale en fonction de votre taux d’imposition marginal. Aussi, si le montant de l’acompte d’IR prélevé à la source est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent d’impôt vous sera restitué. A l’inverse, la différence sera rajoutée à votre impôt à payer.

Sous certaines conditions de revenus, il est possible de faire une demande de dispense du Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire opéré à la source au taux de 12,8%. En savoir plus (lien vers Q/R FAQ).

La présente page n’est qu’un outil indicatif et ne peut être utilisée en substitution des textes officiels (à jour). Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. La déclaration des revenus, auprès de l’administration fiscale, dépend de la situation patrimoniale de chaque souscripteur. Tudigo, n’étant pas organisme de Conseil Fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.

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