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Fiscalité des opérations en action

Les plus-values de cession de vos actions sont imposées dès le premier euro et entrent dans le cadre de l’imposition sur le revenu classique.

Ces produits doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus. À ce moment-là, vous pouvez opter de les soumettre, au choix :

  • Soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) au taux global de 30% (comprenant les 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux)
  • Soit au barème progressif de lIR et le montant de l’impôt sera ajusté par l’administration fiscale en fonction de votre taux d’imposition marginal.

Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement : L’option pour le barème progressif permet de bénéficier d’un abattement pour durée de détention : 50% pour les titres détenus pendant 1 à 4 ans, 65% pour 4 à 8 ans et 85% depuis au moins 8 ans. Les prélèvements sociaux restent néanmoins appliqués sur la totalité des plus-values.

Remarque : Les plus-values relatives aux titres détenus dans un PEA ou PEA-PME peuvent être exonérées d’IR après une durée de détention d’au moins 5 ans. Vous trouverez plus d’informations ici.

La présente page n’est qu’un outil indicatif et ne peut être utilisée en substitution des textes officiels (à jour). Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. La déclaration des revenus, auprès de l’administration fiscale, dépend de la situation patrimoniale de chaque souscripteur. Tudigo, n’étant pas organisme de Conseil Fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.

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