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Le cas des auto-entrepreneurs

Comment traiter comptablement et fiscalement les dons reçus via ma campagne de crowdfunding sur Tudigo ?

 

1. TVA et crowdfunding pour les auto-entrepreneurs

Les autoentrepreneurs sont soumis au régime fiscal des micro-entreprises et ne facturent donc pas de TVA. Cette franchise permet à l'autoentrepreneur de ne pas facturer de TVA sur les services vendus à ses clients (qu'ils soient entreprises ou particuliers) mais implique qu'il ne récupère pas de TVA sur ses propres achats non plus

Vous devez cependant indiquer cette absence de TVA sur vos factures avec la mention : " TVA non applicable, article 293B du CGI "

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2. Fiscalité

Selon la contrepartie proposée, les recettes générées par la campagne de crowdfunding sur Tudigo sont considérées par l'administration fiscale comme des ventes de biens ou de prestations de services (distinguer BIC et BNC)

Les revenus doivent être donc déclarés comme du chiffre d'affaires qui servira de base au calcul du prélèvement fiscal libératoire ou au revenu imposable dans le cas où l'auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.

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