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Fiscalité : tout savoir

Vous êtes une association : 

  • Les sommes reçues avec contreparties sont en principe assujetties à la TVA. Toutefois seules les associations ayant une activité lucrative et entrant de ce fait dans le champ d’application de la TVA doivent soumettre les sommes reçues à cet impôt.

 

Vous êtes une société commerciale:

  • Toutes les sommes reçues, quelle que soit leur qualification, rentrent dans le bénéfice imposable car, par nature, une société est réputée pour exercer une activité commerciale. La notion de « valeur symbolique » n’intervient pas pour les sociétés. Enfin, la TVA sera appliquée sur toutes les sommes reçues avec contrepartie.

 

Vous êtes une personne physique:

  • Si vous êtes un particulier donc une personne physique dont le domicile fiscal est en France, vous êtes passible de l’impôt sur le revenu (IR) français en raison de l’intégralité de vos revenus de toute origine. Il s’agit donc d’une obligation fiscale « illimitée » : quelle que soit sa nationalité (française ou étrangère), le contribuable doit, en principe, être assujetti à l’impôt en France sur l’ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Il conviendrait donc logiquement de déclarer les contributions collectées dans la catégorie de revenus BIC ( bénéfices industriels ou commerciaux).
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