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Comment comptabiliser les fonds collectés sur Tudigo ?

Si vous êtes une association...
 

- Comptablement

  • Les sommes reçues sans contrepartie ou avec une contrepartie symbolique peuvent être qualifiées de don ou de cotisation si le contributeur acquiert ou non la qualité d’adhérent. Le produit correspondant s’enregistre alors soit en compte 754 soit en compte 756.
     
  • ​Si la contrepartie n’est pas que symbolique, il s’agit alors d’une « vente » à comptabiliser en chiffre d’affaires et imposable ou non en fonction du caractère lucratif de l’activité de l’association. A ce titre, il est donc pertinent de dérouler les différentes règles qui permettent d'apprécier la lucrativité.

 

- Aspect TVA

  • La question de l’assujettissement à la TVA ne se pose que pour les sommes reçues avec versement d’une contrepartie. De plus, seules les associations ayant une activité lucrative et entrant de ce fait dans le champ d’application de la TVA doivent soumettre les sommes reçues à cet impôt.

 

Si vous êtes une société commerciale...
 

- Comptablement

  • Il s’agit de faire la distinction entre ce qui est représentatif d’un chiffre d’affaires ou non. En pratique, il faut déterminer si la contrepartie versée entre dans l’exploitation courante de l’entreprise (alors constitutive d’un chiffre d’affaires) ou non (alors un autre produit ou résultat exceptionnel).
     

- Aspect TVA

  • Toutes les sommes reçues, quelle que soit leur qualification, rentrent dans le bénéfice imposable car, par nature, une société est réputée pour exercer une activité commerciale. La notion de « valeur symbolique » n’intervient pas pour les sociétés. Enfin, la TVA ne sera appliquée sur toutes les sommes reçues avec contrepartie.
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