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Crowdfunding & TVA

Si vous êtes une association...

  • La question de l’assujettissement à la TVA ne se pose que pour les sommes reçues avec versement d’une contrepartie. Les campagnes en don contre don lancées sur Tudigo rentrent donc dans ce cas de figure. Cependant les associations à but non lucratif ne paient pas la TVA. Seules les associations ayant une activité lucrative et entrant de ce fait dans le champ d’application de la TVA doivent soumettre les sommes collectées à cet impôt.

 

Si vous êtes une société commerciale...
 

  • Toutes les sommes reçues, quelle que soit leur qualification, rentrent dans le bénéfice imposable car, par nature, une société est réputée pour exercer une activité commerciale. La notion de « valeur symbolique » n’intervient pas pour les sociétés. Dans le cadre des sommes reçues avec contrepartie, la TVA est applicable.
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