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Le financement participatif est-il encadré par une législation ? Est-ce sécurisé ?

Depuis octobre 2014 et afin de soutenir le développement du financement participatif tout en sécurisant les transactions financières, les plateformes de financement participatif françaises sont soumises à une réglementation stricte :

  • L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014
  • Son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014
  • Des règlements et documents de l’AMF
  • La création d’un label « plate-forme de financement participatif »

Elles sont désormais encadrées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Tudigo répond à ses obligations en étant agrée par l’AMF, Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et immatriculée à l’ORIAS.

De plus, Tudigo confie l’encaissement des fonds à un prestataire de paiement, Lemonway, également soumis à la législation des établissements de paiement. Lemonway est ainsi agréé auprès de l’ACPR.

Enfin, Tudigo est membre du bureau de l’association professionnelle Financement Participatif France et adhère à son code déontologique.

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