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Le financement participatif est-il encadré par une législation ? Est-ce sécurisé ?

Depuis octobre 2014 et afin de soutenir le développement du financement participatif tout en sécurisant les transactions financières, les plateformes de financement participatif françaises sont soumises à une réglementation stricte :

  • L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014
  • Son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014
  • Des règlements et documents de l’AMF
  • La création d’un label « plate-forme de financement participatif »

Elles sont désormais encadrées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Tudigo répond à ses obligations en étant agrée par l’AMF, Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et immatriculée à l’ORIAS.

De plus, Tudigo confie l’encaissement des fonds à un prestataire de paiement, Stripe, également soumis à la législation des établissements de paiement. Présent dans 25 pays, Stripe est en conformité avec la DSP2 et l'Authentification Sécurisée du Client.

Enfin, Tudigo est membre du bureau de l’association professionnelle Financement Participatif France et adhère à son code déontologique.

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