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[Je suis une entreprise] Comment comptabiliser ma contribution à un projet ?

 

  • Les fonds ont été affectés à un ou plusieurs projets avant que ces projets aient terminé leur collecte :

Une fois la somme affectée à un projet défini, elle ne constitue pas une charge pour l’entreprise tant que le projet n’a pas atteint son objectif. Si la campagne échoue, le porteur de projet ne recevra pas les fonds engagés et tous les contributeurs seront remboursés. 

  • Une fois que la campagne est terminée et si le projet a atteint son objectif :

Les fonds engagés peuvent être versés au porteur de projet. Ces fonds ne sont donc plus la propriété de l’entreprise. Sur la base du justificatif fourni par le porteur de projet (facture), les fonds versés au projet doivent être débité dans un compte de charge adapté en fonction de la nature de la contrepartie :

Si la contrepartie des fonds versés est « symbolique » (sa valeur est disproportionnée par rapport aux fonds versés) : la charge correspondante a alors la nature d’un don.

Deux cas de figure sont à distinguer :

  • Ce type de don est réalisé à titre non récurrent et n’est pas directement lié à l’exploitation habituelle de l’entreprise – il s’agit donc d’une charge exceptionnelle (compte 671).
  • Si l’entreprise réalise habituellement ce type de dons, dans le cadre de son exploitation courante, cette charge est alors à imputer en charge d’exploitation (compte 6238, « Divers : pourboires, dons courants... »).

Si la contrepartie des fonds versés est une livraison de bien ou une prestation de service ne présentant pas de caractère « symbolique », alors la charge correspondante a alors la nature d’un achat de bien ou de prestation de service (compte de classe 60 en fonction de la nature du bien ou de la prestation achetée).

 

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